Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.cedricsantiago.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Conformément aux articles L526-22 et suivants du Code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, le patrimoine professionnel de l'éditeur est, de plein droit, séparé de son patrimoine personnel.

L'activité de conseil et de prestations de services informatiques exercée par l'éditeur n'est soumise à aucune réglementation professionnelle particulière au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

L'éditeur a souscrit auprès de Hiscox SA (succursale française : 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris ; RCS Paris 833 546 989) un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités de conseil, études, audit, AMOA et développement informatique, avec extension territoriale au monde entier à l'exclusion des États-Unis et du Canada. Une attestation d'assurance à jour est disponible sur simple demande à contact@cedricsantiago.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Cédric SANTIAGO, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergeur du site

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), le Site est hébergé par :

L'hébergement est réalisé sur une infrastructure Proxmox auto-administrée par l'éditeur, déployée sur un serveur dédié loué auprès de OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419), localisé en datacenter OVH français.

4. Conception et développement

Le présent site a été conçu et développé par l'éditeur lui-même.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, mise en page, structure, base de données, code source) est la propriété exclusive de Cédric SANTIAGO ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1, L121-1, L122-4, L335-2 et L335-3.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Les illustrations et photographies ont été soit produites par l'éditeur, soit acquises sous licence libre de droit auprès de leurs auteurs.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. L'éditeur ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la disponibilité permanente des informations mises à disposition.

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de la présence de virus.

L'éditeur ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le Site, et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'éditeur exerce une activité de conseil et de prestations de services informatiques principalement destinées aux professionnels (B2B). Pour les rares hypothèses où une prestation serait fournie à un client consommateur au sens du Code de la consommation, le dispositif de médiation prévu à la section 9 ci-dessous trouve application.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute interaction avec le Site.

8. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site est décrite dans la Politique de Confidentialité, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1, L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout client de l'éditeur agissant en qualité de consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) peut, après avoir tenté de résoudre son différend amiablement par réclamation écrite à contact@cedricsantiago.com, recourir gratuitementau médiateur de la consommation désigné par l'éditeur :

Le recours à la médiation est à la seule initiative du consommateur. La saisine du médiateur ne fait pas obstacle à une action judiciaire ultérieure.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

Tout différend relatif aux présentes Mentions Légales relèvera de la compétence exclusive de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg. Conformément au droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ces départements ne comportent pas de tribunal de commerce, la compétence commerciale y étant exercée par la chambre commerciale du tribunal judiciaire (articles L. 721-8 et D. 721-19 du Code de commerce).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales :

• Email : contact@cedricsantiago.com
• Téléphone : 07 45 28 82 10
• Courrier : 1B Place Eugène Guthapfel, 67230 Benfeld