Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout visiteur (« l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site https://www.cedricsantiago.com (« le Site »), édité par Cédric SANTIAGO, entrepreneur individuel au sens des articles L526-22 et suivants du Code de commerce (RCS Lyon 977 573 914), dans les conditions précisées par les Mentions Légales.

L'utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

2.1Le Site est accessible gratuitement, à l'exception des coûts de connexion et d'équipement à la charge de l'Utilisateur.

2.2L'Éditeur s'efforce de maintenir la disponibilité du Site 24 heures sur 24, sans toutefois s'y obliger. Il se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique, économique ou juridique.

2.3L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

3. Services proposés

Le Site présente :

• les services professionnelsproposés par l'Éditeur (conseil informatique, développement, infogérance, hébergement) ;
• des contenus éditoriaux (articles, ressources, documentation publique) ;
• des moyens de contact (formulaire, email, téléphone) à destination des prospects et clients professionnels.

Le Site ne propose pas de vente en ligne. L'activité de l'Éditeur est principalement à destination de la clientèle professionnelle (B2B) ; pour les rares hypothèses où une prestation serait fournie à un client consommateur au sens du Code de la consommation, le dispositif de médiation prévu à la section 12 ci-dessous trouve application. Toute relation commerciale est régie par les Conditions Générales de Prestations de Services.

4. Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système, serveur ou base de données associé au Site ;
• procéder à des opérations susceptibles de surcharger ou perturber le fonctionnement du Site (scraping massif, déni de service, injection de code) ;
• collecter de manière automatisée les contenus du Site sans autorisation préalable de l'Éditeur ;
• diffuser, par l'intermédiaire des moyens de contact, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contrefaisants.

Tout comportement contraire pourra donner lieu à blocage immédiat de l'accès et à des poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, mise en page, structure, base de données, code source) est la propriété exclusive de Cédric SANTIAGO ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1, L121-1, L122-4, L335-2 et L335-3.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous peine des sanctions prévues aux articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

6.1 Le Site peut contenir des liens hypertextesvers d'autres sites Internet. L'Éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur utilisation et les pratiques de leurs éditeurs.

6.2La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur. Les liens profonds vers des pages internes du Site sont tolérés sous réserve qu'ils n'entraînent pas de confusion ni d'altération du contenu, et qu'ils mentionnent clairement la source.

7. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site sont régis par la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

8. Cookies

L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique de Confidentialité, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

9. Limitation de responsabilité

9.1L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ni de mise à jour.

9.2L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, de son indisponibilité ou de la présence de virus, dans la limite des dispositions impératives applicables.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible à l'adresse https://www.cedricsantiago.com/cgu, datée en tête. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence exclusive du Tribunal des Activités Économiques de Lyon, ou à défaut — notamment en cas de non-prorogation de l'expérimentation issue de l'article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 et du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 ou d'incompétence matérielle — du Tribunal de commerce de Lyon.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1, L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout Utilisateur agissant en qualité de consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) qui aurait conclu un contrat avec l'Éditeur peut, après avoir tenté de résoudre son différend amiablement par réclamation écrite à contact@cedricsantiago.com, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Le recours à la médiation est à la seule initiative du consommateur et ne fait pas obstacle à une action judiciaire ultérieure.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@cedricsantiago.com
• Téléphone : 07 45 28 82 10
• Courrier : 12 Rue de la Part Dieu, 69003 Lyon