Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de la mise à jour des CGV : 21/09/2023
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT :
Le présent contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cédric Santiago, à la demande du Client, fournira des services informatiques via le site web https://www.cedricsantiago.com.
ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT :
La durée du contrat sera définie selon le devis ou le cahier des charges fourni au Client. Le Client devra fournir tous les éléments nécessaires pour la réalisation du service dans les délais indiqués dans le devis ou le cahier des charges.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS DE CÉDRIC SANTIAGO :
3.1 Services informatiques : Cédric Santiago fournira les services conformément aux conditions définies dans le devis ou le cahier des charges.
3.2 Travaux exceptionnels : Tous travaux exceptionnels demandés par le Client seront soumis à un devis supplémentaire.
3.3 Maintenance : Si le Client opte pour un forfait de maintenance, Cédric Santiago s’engage à effectuer la maintenance selon les termes du forfait.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE CÉDRIC SANTIAGO :
Cédric Santiago s’engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur mais ne peut être tenu responsable des défaillances dues à des services tiers ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT :
Le Client est responsable des informations qu’il fournit et s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ :
Tous les éléments fournis par le Client restent sa propriété. Les créations réalisées par Cédric Santiago deviennent la propriété du Client une fois le paiement intégral effectué.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ :
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant et après la durée du contrat.
ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES :
Le paiement sera effectué selon les termes du devis ou du cahier des charges.
ARTICLE 9 – RÉFÉRENCES AU CLIENT :
Cédric Santiago est autorisé à utiliser le nom du Client et les services fournis à des fins promotionnelles, sauf indication contraire du Client.
ARTICLE 10 – RÉSILIATION :
En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat selon les conditions définies dans ce document.
ARTICLE 11 – LITIGES :
Tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la loi française.